CSE

En France, un comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise, progressivement à compter du . Le CSE devient ainsi l'unique institution représentative du personnel dans l'entreprise. Les missions et le fonctionnement du CSE varient en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Au-delà de certains seuils d'effectifs, les prérogatives du CSE sont plus importantes. Pour rappel une formation est obligatoire pour les membres du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.

 

C’est le code du travail qui définit ce qu’est et doit être un CSE. On y trouve tout ce que les élus et leur employeur doivent connaître de leurs droits et de leurs obligations.

Pour la partie législative il faut se référer au code du travail de l'article L2311-1 à l’article L2321-10 et pour la partie réglemantaire de l’article R2312-1 à l’article R2316-10. Mais il faut également intégrer les parties du code de commerce, du code monétaire et financier, du code électoral, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, de la Sécurité Sociale, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, des assurances, de la mutualité, du code civil et du code pénal…

 

CV Sécurité vous propose une formation des membres du CSE-CHSCT.